En 2018 un nouvel arrêté a été publié.

Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques

Il précise notamment les obligations en matière de détention et de marquage individuel de certains animaux (réputés non domestiques) en captivité.

Son champ d'application est notamment déterminé par les annexes A, B et C du règlement (CE) n° 338/97 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. Cette annexe liste toutes les espèces d'animaux non domestiques en précisant les modalités de détention.

Vous y trouverez peut-être l'espèce de votre animal (mammifère, oiseau ou reptile).

Pas de panique pour autant car l'arrêté du 8 octobre 2018 ne s'applique pas à la détention d'animaux appartenant aux espèces domestiques dont la liste est fixée par l' arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques.

Il convient donc de vérifier si votre animal n'appartient pas à une sous espèce présente dans ce dernier arrêté et donc à une catégorie dite domestique ne nécessitant pas de marquage individuel et de capacité de détention pour son détenteur.