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 La législation aquariophile pour le particulier

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Chimele
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MessageSujet: La législation aquariophile pour le particulier Sam 12 Nov 2016 - 11:46

La législation aquariophile pour le particulier



I) La Maintenance d'un aquarium:

Tout particulier peut posséder un aquarium chez lui avec des animaux ne faisant pas partie des animaux protégés ou/et des animaux dangereux.
Tout possesseur d’animaux protégés ou/et d’animaux dangereux doit passer un certificat de capacité.
La seule contrainte pour les animaux autorisés est le respect des articles L.214-1 à 3 du code rural.
            L.214-1 : Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.
            L.214-2 : Tout homme a le droit de détenir des animaux dans les conditions définies à l’article L.214-1 et de les utiliser dans les conditions prévues à l’article L.214-3….
            L.214-3 : Il est interdit d’exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques (5 espèces de poissons) ainsi qu’envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité….

L'arrêté du 11 août 2006, émanant du ministère de l'écologie et du développement durable, fixe la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques. Cet arrêté comporte en annexe une liste limitative des espèces considérées comme étant domestiques en France.
A ce jour, il existe selon la règlementation française, 5 espèces de poissons domestiques :

  • la carpe koï : Cyprinus carpio
  • les poissons rouges et japonais : Carassius auratus
  • les races et variétés domestiques du guppy: Poecilia reticulata
  • Les races et variétés domestiques du danio : Brachydanio rerio ( ou Danio rerio)
  • Les races et variétés domestiques du combattant : Betta Splendens

Si un poisson ne figure pas dans cette liste il est considéré par la loi française comme un animal non domestique. La possession d'un tel animal peut être assujettie à la détention d'un Certificat de capacité. Les arrêtés du 10 août 2004 fixent le régime de détention de ces animaux.

II) La Reproduction en aquarium:

1/ La reproduction spontanée:

Vos poissons se sont reproduits dans votre aquarium ; bravo, votre bac est équilibré, vos poissons sont bien, vous pouvez en donner à des amis sans problèmes juridiques.

2/ La Reproduction volontaire:

La passion vous a gagné, vous avez plusieurs bacs et vous avez des alvins. La nourriture, le chauffage, cela vous coûte, vous avez envie de vendre soit en bourse, soit à des amis quelques poissons. Vous pouvez le faire dans la limite de 305 euros, au-dessus, vous devez le déclarer dans vos revenus aux impôts.
Attention si vous avez un élevage important, de ne pas tomber sous le coup de l’arrêté du 10 août 2004, qui vous impose un certificat de capacité et une déclaration de votre établissement.

Quels sont les différents certificats de capacité ?
La capacité pour présentation de la faune sauvage ou domestique au public :
Cette capacité est attribuée à une personne dans le cadre de l'établissement dans lequel il travaille. Sa délivrance est soumise à l'avis d'une commission consultative siégeant au ministère de l'écologie et du développement durable, à partir d'un dossier instruit par la Direction Départementale de la Protection des Populations (ex DSV). L'avis de la commission est transmis au Préfet du département du demandeur qui donne l'avis final.
La capacité d'éleveur amateur :
Cette capacité est délivrée après instruction de la Direction Départementale de la Protection des Populations et avis d'une commission préfectorale.
La capacité de commerçant animalier :
Cette capacité est délivrée selon les mêmes conditions que la capacité d'éleveur amateur.


Un certificat de capacité vous est-il indispensable ?
 Certificat de capacité élevage d’agrémentCertificat de capacité d’entretienCertificat de capacité présen-tation au publicAutorisation d’ouverture d’un établissementAutorisation préfectorale
Particulier :
* avec aquariums de décoration
NON
Si pas d'espèces dangereuses
NONNON
Si pas d'espèces dangereuses
NON
Si pas d'espèces dangereuses
Particulier :
* reproduction sans but lucratif
NON
Si pas d'espèces dangereuses
NON
Respect du bien être des animaux
NONNON
Si pas d'espèces dangereuses
Particulier :
reproduction dans un but lucratif
OUINON
Respect du bien être des animaux
NONOUINON
Si pas d'espèces dangereuses
Association sans local :
sans vente aux adhérents
sans présentation au public
sans manifestation
NON
Association avec local de réunion :
* sans vente aux adhérents
* sans présentation au public * sans manifestations
* sans aquariums
NON
Association avec local :
* avec vente aux adhérents
* sans présentation au public * avec aquariums de reproduction et d’acclimatation
NON
Si pas d'espèces dangereuses
NONNON
Si pas d'espèces dangereuses
Association avec local :
* sans présentation au public ou présentation limitée à 13 demi-journées cumulées par an
* avec manifestation (maximum 6 par an)
NON
Si pas d'espèces dangereuses
NON
Respect du bien être des animaux
NONNON
Si pas d'espèces dangereuses
Association avec local :
* avec présentation au public supérieure à 13 demi journée/an cumulées et dont le volume total ne dépasse pas 10 000 litres
NONOUI
Formation spécifique
NONOUINON
Si pas d'espèces dangereuses
Association avec local :
* avec présentation au public supérieure à 10 000 litres
NONOUI
Formation spécifique
OUINON
Si pas d'espèces dangereuses
 
Source :
http://www.confederation-aquariophile.org/legi.html
http://www.fedeaqua.org/la-loi-en-135-questions/580-la-legislation-en-150-questions-certtificats-de-capacite
https://www.vetofish.com/faq/177773

Pour plus d'infos, rendez-vous sur les liens cités au dessus.



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