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 MAJ 07-02-2021- La législation sur l'abandon d'animaux domestiques

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Tagazok
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Tagazok

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MAJ 07-02-2021- La législation sur l'abandon d'animaux domestiques  Empty
MessageSujet: MAJ 07-02-2021- La législation sur l'abandon d'animaux domestiques MAJ 07-02-2021- La législation sur l'abandon d'animaux domestiques  Icon_minitimeDim 7 Fév 2021 - 21:57

MAJ 07-02-2021- La législation sur l'abandon d'animaux domestiques  Main_c10 Article 521-1 du code pénal

... est puni de six mois d'emprisonnement et de 50 000 F d'amende.

... Est également puni des mêmes peines l'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement.

Pour l'amende, il vous suffit de la diviser par 6,55957 pour en connaître le montant en euros. trop drole

________________
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